Mentions légales

PERSONNE MORALE :
Raison sociale :DUPONT PATRICK
Siège Social : 7 contour de la madeleine 35310 breal sous montfort
FRANCE

Téléphone : 06 32 98 42 28
N°Siret : 91364110700012

HEBERGEMENT :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CREATION :
Site réalisé par l’agence : Ezoom
Developpeur/Webmaster : Isidore Paulin
Design : Antoine Riviere
Textes : Gilles Arrouas

CREDIT PHOTOGRAPHIQUE :
Nos crédits photographiques sont la propriété de "DUPONT PATRICK ".


ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles "DUPONT PATRICK " met à  la disposition des internautes son Site Internet prestanet35.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site prestanet35.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que "DUPONT PATRICK " se réserve de modifier ou de mettre à  jour à  tout moment.
L'accès et l'utilisation du Site prestanet35.com entrainent votre adhésion à  la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
"DUPONT PATRICK " s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à  aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à  des fins de maintenance, de mise à  jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. "DUPONT PATRICK " n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site prestanet35.com sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de "DUPONT PATRICK " en général qu'il lui appartienne ou à  un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à  l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à  l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à  disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à  un quelconque droit à  dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright à "DUPONT PATRICK " ou copyright de ses partenaires.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents provenant du site prestanet35.com , ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à  des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L'altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de "DUPONT PATRICK " ou de tiers.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec "DUPONT PATRICK " par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site prestanet35.com . Les réponses électroniques formulées par "DUPONT PATRICK " ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur prestanet35.com sont fournis « en l'état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. "DUPONT PATRICK " se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à  tout moment, sans préavis. "DUPONT PATRICK " ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à  l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à  protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas "DUPONT PATRICK ", ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

Le Site prestanet35.com peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de "DUPONT PATRICK " ou de tiers. "DUPONT PATRICK " n'exerce aucun contrat sur ces sites et n'assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à  partir de ces sites. Ainsi, "DUPONT PATRICK " ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à  l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à  toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. "DUPONT PATRICK " décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site prestanet35.com .

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au Site ou à  la présente notice légale, sera porté devant un tribunal de France sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.
L'utilisation du Site prestanet35.com signifie votre accord express à  l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.